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68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SCP MARTIN-BATAILLE ET ROUAULT...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE COIGNIERES, représentée par son maire en exercice, par Me Henry, avocat ; la COMMUNE DE COIGNIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807887 du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 9 juin 2008 délivrant un certificat d'urbanisme négatif à M. A ; 2° de rejeter la demande de M. A présentée devant ce tribunal ; Elle...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...SCP MARTIN-BATAILLE ET ROUAULT ; SCP MARTIN-BATAILLE ET ROUAULT ; SCP MARTIN-BATAILLE ET ROUAULT...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 7 mars 2011 sous le n° 11VE00850, présentée pour le DEPARTEMENT DES YVELINES représenté par le président du conseil général en exercice, par Me Bataille de la SCP Bataille et Rouault ; le DEPARTEMENT DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler...

...SCP MARTIN BATAILLE ROUAULT ; SCP MARTIN BATAILLE ROUAULT ; BERBARI MIREILLE...Vu, I, sous le n° 06DA00624, la requête enregistrée le 12 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Roger X, expert judiciaire, demeurant ..., et pour M. Michel Y, expert judiciaire, demeurant ..., par la SCP Martin Bataille et Rouault ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501531-0501684, en date du 23 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de la société Ataub et de la région Haute-Normandie, ramené à la somme...

...SCP MARTIN BATAILLE ROUAULT...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 12 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Roger X, expert judiciaire, demeurant ... et pour M. Michel Y, expert judiciaire, demeurant ..., par la SCP Martin Bataille et Rouault ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0502615, en date du 29 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de la région Haute-Normandie, ramené à la somme de 19 255,60 euros toutes taxes comprises...

...SCP MARTIN-BATAILLE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DES ESSARTS LE ROI, représentée par son maire en exercice, par la SCP Martin et...

...SCP MARTIN - BATAILLE...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE D'OSNY, représentée par son maire, par Me X..., avocat ; la COMMUNE D'OSNY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 987305-99134-993532-00596 en date du 22 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 1998 du préfet du Val d'Oise refusant de faire droit à sa demande de retrait du syndicat intercommunal d'exploitation et de gestion de la piscine de Genicourt, et des arrêtés des...