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| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 09 avril 2024, 473699
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : L'association Jonction des associations de défense de l'environnement, l'association Sauvons la Tournelle, l'association Patrimoine environnement, l'association Sauvegarde d'Arnouville et union pour la vigilance sur l'environnement de la région, l'association Sauvons les Yvelines et Monsieur B... A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le maire de la commune de Septeuil...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 31 décembre 2020, 433637
...HAAS ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ZRIBI, TEXIER...La société civile immobilière SCI Les Mélèzes, l'association foncière urbaine du quartier de la Malautière, M. D...-BK... BJ..., Mme I... BJ...-BM..., M. AM... Q..., Mme AY... BJ..., la société JCM, l'association des Riverains de la zone de la Malautière, M. B... AV..., M. D...-BL... G..., M. AH... AQ..., M. AU... AC..., M. V... L..., M. BI... AF..., M. BC..., M. AO... BE..., M. AB... T..., M. E... BG..., M. K... AW..., M. C... O..., M. W... AN..., M. AL... D..., M. X... AE..., M. C... R..., Mme AZ...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 28 décembre 2017, 406782
68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - ENSEMBLE IMMOBILIER UNIQUE DEVANT EN PRINCIPE FAIRE L'OBJET D'UN SEUL... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : Mme F...D..., Mme E...A..., M. B...C...et M. G...D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 17 janvier 2014 par laquelle le maire de Strasbourg ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société d'études et de réalisations immobilières et...
