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...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : L'association Protection Environnement Nature, M. et Mme B... C... et M. A... D... ont demandé, par deux demandes distinctes, au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, pour excès de pouvoir les arrêtés préfectoraux du 17 novembre 2014 et du 10 janvier 2015 accordant à la société Centrale Eolienne Fontenelles trois permis de construire pour la réalisation de sept éoliennes ainsi que la décision implicite née du rejet de leur recours...

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : L'Association de défense de l'environnement à Tiercelet ADET 54, M. B...N..., M. R...A...G..., M. E...D..., M. C...O..., M. M...Q..., M. C...H..., M. I...J..., M. F...K..., M. P...L...et la société d'économie mixte immobilière SEM de la commune de Villerupt ont demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2014 du préfet de Meurthe-et-Moselle délivrant à la société de développement et de gestion des énergies...

15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. PRISE... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu les procédures suivantes : L'association " Eoliennes s'en naît trop " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir huit arrêtés du 12 janvier 2012 par lesquels le préfet de la région Auvergne a délivré à la SNC MSE La Tombelle des permis de construire pour l'implantation de six...

...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : Par une décision du 20 décembre 2017, rectifiée par une ordonnance du 28 décembre 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a enjoint sous astreinte à M. B... A...et à tous occupants de son chef de libérer la maison forestière du Danielsrain, à La Vancelle-Gare, dans la commune de Kintzhein Bas-Rhin, qu'il occupait irrégulièrement. Par une décision du 11 juillet 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a...

...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : Par une décision du 20 décembre 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a décidé de prononcer une astreinte à l'encontre de M. B...A.... Par une ordonnance n° 402383 du 28 décembre 2017 de rectification d'erreur matérielle, le considérant n° 2 de cette décision a été modifié. La section du rapport et des études du Conseil d'Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en vertu du code de justice administrative...

29-035 ENERGIE. - INTÉRÊT À CONTESTER POUR EXCÈS DE POUVOIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE D'ÉOLIENNES RJ1 - ESPÈCE - ABSENCE. 29-035 Permis de... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : Mme E...F..., Mme C...F..., M. A...F..., M. B...F...et Mme D...F...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2012 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société PetT Technologie un permis de construire cinq éoliennes et un poste de livraison sur les...

17-03-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE JURISPRUDENTIEL.... ...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : La commune de Sélestat Bas-Rhin a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de M. B...A..., technicien supérieur forestier de l'Office national des...