Recherche de avec pour avocat SCP MARGALL. D'ALBENAS dans la jurisprudence francophone - page 15
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| 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009, présentée pour les CONSORTS B, représentés par Mme Blondin née B, demeurant ... par Me Margall, avocat ; les CONSORTS B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703764-0703772 du 13 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a, à la demande de l'Association pour la sauvegarde du site de Villevieille et de Mme A, annulé l'arrêté du 23 octobre 2007, par lequel le maire de la commune de...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2009, présentée pour M. Michel B, élisant domicile ... 30250, par Me Margall ; M. Michel B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 janvier 2008 par lequel le préfet du Gard a délivré un permis de construire un hangar agricole à M. A ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ce permis de construire ; 3° de...
60-04-04-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Modalités de la réparation. Intérêts. Capitalisation. ... ...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour administrative d'appel de Marseille la lettre du 1er septembre 2009 par laquelle la SCI LES RESIDENCES DU CHATEAU, représentée par son gérant, dont le siège est 1250, avenue du Comte de Nice à Montpellier 34080 a saisi le président de la cour d'une demande d'exécution du jugement n° 9602868 du tribunal administratif de Montpellier le 17 mars 2003 ; Vu l'ordonnance du 4...
...SCP MARGALL - D'ALBENAS ; SCP MARGALL - D'ALBENAS ; SCP D'AVOCATS EMERIC VIGO ; SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu 1 la requête, enregistrée le 29 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DE LES ANGLES, représentée par son maire, par Me Margall ; la COMMUNE DE LES ANGLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0803290-0900370 du 26 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. et Mme Bernard C, de M. Michel B et de Mme Céline A, l'arrêté du 11 juin 2008 par lequel le maire de la COMMUNE DE LES ANGLES a...
...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009, présentée pour M. Célestin A, demeurant ..., par Me Margall ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704855 du 31 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Lattes en date du 11 juin 2007 délivrant un permis de construire à M. pour la réalisation d'un bâtiment ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de M. la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
