| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 19 décembre 2023, 22TL21034
66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de... ...SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale du Gard de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie a autorisé son licenciement. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 13 avril 2023, 20TL02121
19-02-03-03 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014. Par un jugement n° 1804180 du 25 mai 2020, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 30 juin 2022, 20MA00445
19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi.... ...SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1703418 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 30 juin 2022, 20MA00446
19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi.... ...SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1703318 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 30 juin 2022, 20MA00449
19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi.... ...SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1703741 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...