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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 16 juin 2020, 19DA00468,19DA00493
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS ; SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS ; SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande enregistrée sous le n° 1602399, la société Area Impianti a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° à titre principal, d'annuler le décompte général du marché conclu avec...
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 25 juin 2015, 14DA00398
24-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. ... ...SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS ; SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS ; SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. L'association Comité de sauvegarde du parc Croix Beaumont et du patrimoine croisien, M. D...et Mme G...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 15 mars 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Croix a retiré sa délibération...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS ; SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS ; SCP...Vu, I, sous le n° 13DA00437, la requête enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour M. et Mme E...I..., élisant domicile..., par la SCP Gros, Hicter et associés ; M. et Mme I... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102769 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de...
