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...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu que ledit arrêt ayant omis de statuer sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile formulée par M. X..., ès qualités, il convient de le compléter ; PAR CES MOTIFS : Complète le dispositif de l'arrêt n° 1416 F-D rendu le 5 décembre 2012 comme suit : Vu l'article 700...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 12 octobre 2010, que suivant acte authentique en date du 15 mars 1996, Mme Carole X... et ses parents, les époux Bernard X... et Jocelyne Y..., ont acquis indivisément chacun pour moitié une maison à usage d'habitation ; que, par jugement du 14 novembre 2007, le tribunal de grande instance de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Gan Eurocourtage, venant aux droits de Groupama transport, Generali assurances IARD, Covea Fleet, Gan Eurocourtage, venant aux droits de Groupama transport, venant aux droits de Gan incendie accidents, Generali France, Allianz Global Corporate et Specialty France et Axa Corporate Solutions assurances du désistement de leur...