Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Philippe X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., domiciliés tous deux ... contre l'arrêt rendu le 1er avril 2010 par la cour d'appel de Bourges chambre civile, dans le litige les opposant à la Caisse méditerranéenne de financement, dont le siège est 10 place de la Joliette, Les Docks, 13002 Marseille, défenderesse à la cassation ; Vu la communication...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Icade promotion logement du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'IPSEC ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 janvier 2010, que Mme X..., engagée le 6 septembre 1973 au sein du groupe Icade, a exercé ses fonctions de cadre administratif au service de la société Icade Capri, laquelle était affiliée...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 avril 2010, qu'engagé le 5 novembre 2001 avec reprise d'ancienneté au 1er février 1993 par la société BMW finance, en qualité de responsable de secteur, M. X... a été licencié le 17 octobre 2007, après deux avertissements du 27 juillet 2006 et du 17 août 2007 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au...

... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 10-15. 074 et V 10-12. 064 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 07/ 01673 attaqué Basse Terre, 16 novembre 2009, que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin, la...

... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 10-15. 072 et Y 10-12. 067 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la société MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 07/ 01674 attaqué Basse Terre, 16 novembre 2009, que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin, la...

... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 10-12. 069 et R 10-15. 073 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 07/ 01699 attaqué Basse-Terre, 16 novembre 2009, que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin...

... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s B 10-12. 070 et P 10-15. 071 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la société MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 07/ 01715 attaqué Basse-Terre, 16 novembre 2009, que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin...

... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 10-12. 071 et W 10-15. 078 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 08/ 00058 attaqué Basse-Terre, 16 novembre 2009, que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin...

... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Donne acte à la société Clasa et à la société MB, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Crédit foncier de France ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 08/ 01283...

... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 10-12. 073 et X 10-15. 079 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la SELARL MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Met hors de cause la Caisse centrale de garantie de la responsabilité professionnelle des notaires ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 08/ 01327 attaqu...