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...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 15-27. 768, U 15-28. 183 et P 15-29. 236, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 29 mai 2013, pourvoi n° 12-20. 458, que, pour mettre fin à leur mésentente, les huit notaires associés de la SCP X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D...et E...sont, par une...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 décembre 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 décembre 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° J 11-12. 495 formé par M. X... , M. Y... et la société Recherche gestion développement financement, le pourvoi n° F 11-13. 274, formé par MM. Arturo et Marc F..., et le pourvoi E 11-13250, formé par Mme F..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 5 juin 2007 un tribunal de commerce a...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Lois n° 71-1002 du 16 décembre 1971 et n° 94-478 du 10 juin 1994 - Principe de responsabilité -... ... Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...N° H 10-82.938 F-P+B N° 2953 QPC INCIDENTE - IRRECEVABILITE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE...