Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 2016, 14-25645
TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Partie représentée à l'instance - Représentation - Caractérisation - Défaut - Cas BAIL... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 583 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juillet 2014, que la société DP immobilier, propriétaire d'un logement donné à bail à M. X..., a, après lui avoir délivré un...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 juin 2016, 14-16769
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Vexliard et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Victoria Management du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Balsan ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 13 février 2014, qu'en octobre 2002, la société Victoria Management a commandé à la société Saint Maclou la fourniture et la pose de moquettes ; qu'à la suite de la décoloration de celles-ci, une transaction a été conclue entre la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mai 2016, 15-18424
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Vladimir Y... et son épouse, Bernadette X..., sont décédés respectivement les 4 août 1998 et 11 septembre 2002, laissant pour leur succéder leurs sept enfants, Marie-Hélène, Nathella, Nelly, Cécilia, Eliane, Alexis et Alain ; qu'un partage partiel est intervenu le 3 avril 2003 portant sur un immeuble évalué à 440 000 euros, Mmes Marie-Hélène, Nathella, Nelly, Cécilia et Eliane Y... se...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2016, 15-10272
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 1er janvier 1984 en qualité d'agent de service par la société Le Crédit lyonnais ; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions d'opérateur des services bancaires ; que contestant les conditions d'exécution de son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, dont celle afférente à une prise en charge de ses frais de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mars 2016, 15-10215
URBANISME - Droit de préemption urbain - Exercice - Exceptions - Détermination - Délai de dix ans de soumission au régime de la... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article L. 211-4 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 octobre 2014...
