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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juin 2021, 20-12578 et suivants

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Célice, Texidor, Périer... SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Abattement pour frais professionnels - Déduction forfaitaire spécifique - Champ d'application - Etendue - Exclusion - Cas - Personnel navigant commercial - Portée TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Personnel navigant professionnel - Personnel navigant commercial - Sécurité sociale - Cotisations - Assiette - Abattement pour frais professionnels - Déduction forfaitaire spécifique - Champ d'application - Etendue - Exclusion - Cas...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2021, 19-21063

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Célice, Texidor, Périer... CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Preuve - Comparaison avec la situation d'autres salariés - Communication sous astreinte d'informations non anonymisées - Conditions - Détermination - Portée PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Exclusion - Cas - Mesure d'instruction in futurum - Relations entre l'employeur et le salarié - Communication sous astreinte d'informations non anonymisées - Informations...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 novembre 2020, 18-20210

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Célice, Texidor, Périer... CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Actionnariat des salariés - Plan d'épargne d'entreprise - Règlement - Modification - Mise en oeuvre - Délai - Non-respect par l'employeur - Portée La seule méconnaissance par l'employeur du délai de mise en oeuvre de la modification du règlement du plan épargne d'entreprise se résout en dommages et intérêts. Doit en conséquence être approuvé, l'arrêt qui, après avoir constaté que le porteur de part avait été informé le 24 avril 2013, des...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-16488

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Célice, Texidor, Périer... CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié - Proposition d'un emploi adapté - Avis des délégués du personnel - Obligations de l'employeur - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié - Proposition d'un emploi adapté - Avis des délégués du personnel - Obligations de l'employeur - Poste de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juillet 2020, 18-24942

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Célice, Texidor, Périer... SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Effets - Réparation du préjudice - Travailleur salarié ou assimilé expatrié - Assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles des français de l'étranger - Réparation versée directement par la Caisse - Etendue - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Effets - Réparation du préjudice...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 janvier 2020, 18-17708

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy... STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Principe de faveur - Concours entre plusieurs accords successifs - Détermination de l'accord le plus favorable - Modalités - Portée Ayant, procédant à une comparaison des dispositions d'un accord de groupe avec celles des accords d'entreprise antérieurs par ensemble d'avantages ayant le même objet ou la même cause, retenu que la renonciation des salariés...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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