Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 juin 2018, 17-20181
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Versement - Rente - Rente viagère - Révision -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 19 avril 2017, qu'un arrêt du 11 mai 1992 a prononcé le divorce de M. Y... et de Mme X..., et alloué à celle-ci une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère mensuelle de 10 000 francs...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mai 2018, 16-25917
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Difficultés relatives aux titres exécutoires - Déchéance du droit aux intérêts conventionnels - Saisine... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation 1re Civ. 15 janvier 2015, pourvoi n° 13-25.424, que la société Caisse de crédit mutuel de l'étang de Berre Est la banque ayant consenti un prêt notarié à Mme X..., celle-ci l'a assignée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 février 2018, 16-26198
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Exonération - Cas - Force majeure - Critères - Imprévisibilité de l'événement -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agressé dans un wagon de métro, Nicolas B... a poursuivi son agresseur sur le quai, que celui-ci l'a repoussé, provoquant sa chute mortelle sur les voies alors que la rame de métro redémarrait ; que l'agresseur a été condamn...
