La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 776

...SCP Boucard-Maman, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 218 FS-D Pourvoi n° K 22-22.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ la société Banque européenne du crédit mutuel, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société Crédit mutuel stéphanois...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boucard-Maman, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 219 FS-D Pourvoi n° M 22-22.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 La société Banque européenne du crédit mutuel, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° K 22-23.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ M. T P, domicilié Adresse 3, 2°/ la société T P, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 240 F-D Pourvois n° K 22-22.062 Y 22-23.845 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 I - 1°/ La société Groupe José Pirbakas Holding JPH, société par actions simplifiée, dont le...

CONTRAT DE DISTRIBUTION - Franchise - Nature juridique - Contrat conclu en considération de la personne du franchiseur - Cession de la... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 255 FS-B Pourvoi n° F 22-20.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 1°/ La...

...SCP Boucard-Maman, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 262 F-D Pourvoi n° R 22-19.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 1°/ Mme A T, épouse EH, domiciliée Adresse 16...

...SCP Alain Bénabent, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° G 23-15.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Jeremy Pizz, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 481 F-D Requête n° B 22-14.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la...

...Me Laurent Goldman, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 497 F-D Pourvoi n° G 22-16.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 Mme N U, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-16.287 contre l'arrêt rendu le...

ENERGIE - Industries électriques et gazières - Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale CMCAS - Règlement commun - Article 8... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, Me Galy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partiellement sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 502 F-B Pourvoi n° X 22-23.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...