La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 755

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX Il résulte de l'article 1386-18, devenu 1245-17, du code civil, transposant la directive... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 597 FS-B Pourvoi n° V 22-21.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX ... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 598 FS-B Pourvoi n° Z 22-21.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 NOVEMBRE 2023 1°/ Mme H E, 2°/ M. W E, 3°/ Mme S K, tous...

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX ... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 599 FS-B Pourvoi n° A 22-21.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 NOVEMBRE 2023 Mme Y Z, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° A...

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX ... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 600 FS-B Pourvoi n° B 22-21.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 NOVEMBRE 2023 1°/ Mme I V, épouse Y, 2°/ M. B Y, 3°/ M. C...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2057 F-D Pourvoi n° M 21-22.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 Mme U E, épouse S, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 21-22.795 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis...

MARCHE PUBLIC ... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 732 F-B Pourvoi n° R 22-13.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société publique locale de développement touristique du Cotentin, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2062 F-D Pourvoi n° G 22-16.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 Mme M E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-16.517 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles 19e...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° Y 22-20.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 NOVEMBRE 2023 1°/ M. N R, 2°/ Mme D G, épouse R, 3°/ M. P R, tous trois domiciliés Adresse 2, 4°/ Mme I R...

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX Il résulte de l'article 1386-18, devenu 1245-17, du code civil, transposant la directive... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 597 FS-B Pourvoi n° V 22-21.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 NOVEMBRE 2023 1°/ Mme M...

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX ... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 598 FS-D Pourvoi n° Z 22-21.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 NOVEMBRE 2023 1°/ Mme H E, 2°/ M. W E, 3°/ Mme S K, tous trois domiciliés Adresse 1, ont formé le...