La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 729

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 188 F-D Pourvois n° X 21-25.082 T 21-25.331 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 I - La société Vernier immo conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° X...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° P 22-10.013 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 novembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° D 22-11.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Adresse 3 ESCOTA, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-11.430 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° M 22-12.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 L'établissement public d'aménagement Orly Rungis Seine-Amont EPA ORSA, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 22-12.403 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel...

...SCP Ghestin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° M 20-21.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 MARS 2023 M. X I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 20-21.480 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile A, dans le...

...SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° K 21-21.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 M. L U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 21-21.276 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 10, dans le...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° C 21-21.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 1°/ L'AGS, dont le siège est Adresse 2, 2°/ L'UNEDIC, dont le siège est Adresse 2, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n° D 21-23.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 La Mutuelle Unéo société mutualiste, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-23.455 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre dans le litige...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 285 F-D Pourvoi n° V 21-25.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 1°/ Le comité social et économique de l'établissement de Localité 3 de la société Total énergies raffinage France, dont le siège est Adresse 4, 2°/ L'association...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 286 F-D Pourvoi n° D 22-10.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 Mme J H, domiciliée Adresse 4, Portugal a formé le pourvoi n° D 22-10.556 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles 19e...