La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 531

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Animaux - Fait de l'animal - Comportement anormal - Caractérisation - Applications... ...SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2019 Rejet M. SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 60 F-P+B Pourvoi n° X 17-28.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt attaqué Douai, 25 septembre 2017 fixe les indemnités de dépossession dues à M. et Mme X..., par suite de l'expropriation, au profit de la société d'économie mixte Ville renouvelée, de parcelles leur appartenant ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de ne pas préciser la date de référence et la qualification de la parcelle ... ; Mais attendu qu'ayant constaté que les parties...

... Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 23 janvier 2018, que, par actes sous seing privé du 18 octobre 2008, M. X... a conclu, par l'intermédiaire de la société IFB France chargée de commercialiser un programme de résidence hôtelière, un contrat de réservation avec la société Evertel promo pour l'acquisition d'une chambre et un contrat de bail commercial avec la société Everhotel gestion portant sur le lot moyennant un loyer annuel ; que M. X... a...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du pourvoi qu'ils ont formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers le 24 avril 2018, MM. Hervé et Claude Y... ont demandé, par mémoire spécial, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ainsi rédigée : « L'article L. 651-2 alinéa 1er du code de commerce en ce qu'il institue, en cas de liquidation judiciaire d'une personne morale, la sanction pécuniaire punitive du comblement de l'insuffisance d'actif...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2017, qui a déclaré irrecevable son opposition contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 6 janvier 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 décembre 2018 où étaient...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2019 Rectification d'erreur matérielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 117 F-D Requête n° K 15-19.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 14 décembre 2018 par la SCP Lyon- Caen et Thiriez , avocat de Mme Sophie Y... domiciliée...

NANTISSEMENT - Gage - Constitution en gage d'un compte d'instruments financiers - Conditions - Déclaration de gage signée par le titulaire... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 431-4 et D. 431-1 du code monétaire et financier, alors applicables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a ouvert dans les livres de la société Banque Laydernier la banque un plan d'épargne en actions PEA ; que le divorce sur consentement mutuel de M...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par arrêt n° 689 F-D du 26 septembre 2018, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 23 juin 2016 mais seulement en ce qu'il confirmait le jugement ayant rejeté les demandes indemnitaires de la société SCJP et en ce qu'il statuait sur les dépens et sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que cette cassation procède d'une erreur...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Y... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alter Ego ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 janvier 2017, que M. X... a été engagé le 3 novembre 2003 par la société Alter Ego en qualité de responsable commercial de secteur ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 10 mai 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture et de l'exécution de son contrat de...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant examiné le rapport de synthèse de l'enquête et les documents médicaux produits par le salarié, l'arrêt n'encourt pas les griefs du moyen ; Et attendu qu'il n'y pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les deuxième, troisième et quatrième moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article...