Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vuitton et Ortscheidt dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2009, 07-20660
...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par acte du 20 février 2001, la société Crédipar a consenti à la société TPCE un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule pour une durée de 60 mois ; que la société TPCE a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires successivement les 30 avril et 25 juin 2004 ; que le véhicule objet du crédit-bail a été vendu le 7 octobre 2004 à la diligence du...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 février 2009, 07-18532
...Me Blondel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de crédit mutuel d'Auxerre la caisse a consenti, le 4 avril 2001, à l'Aéro club de l'Armançon l'Aéro club un prêt de 150 000 francs 22 867, 35 euros, pour financer l'acquisition d'un avion ULM, garanti par le cautionnement solidaire de MM. Y... et Roger X...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2008, 07-40906
...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Akopian Ory à effet du 2 octobre 1989 en qualité de vendeuse ; qu'elle a été licenciée le 17 janvier 2003 pour faute grave au motif suivant : "piratage informatique" ; Sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le licenciement de Mme X...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 2008, 07-40888
...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'Institution de gestion sociale des armées IGESA dans le cadre de dix contrats à durée déterminée soit pour surcroît d'activité soit en remplacement d'un salarié, du 26 juillet 2000 au 31 août 2002 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de diverses autres...
