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...Me Spinosi, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roland X... est décédé le 10 juillet 1996, en laissant pour lui succéder son épouse, Jeanne-Marie Y..., les deux enfants issus de leur union, M. Gérald X... et Mme Béatrice X... les consorts X..., ainsi que sa fille naturelle, Mme Jeanine X..., épouse Z... ; qu'il avait créé la société civile immobilière Louben la SCI, dont lui-même et Mme Z... étaient les seuls associés ; que les consorts X...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 novembre 2008, que M. X..., qui était employé par la société L'Yser en qualité d'agent technique, a saisi la juridiction prudhomale en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 1154-1 de ce code, applicable en...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 novembre 2008, que Mme X..., épouse Y..., qui était employée par la société L'Yser en qualité d'agent de réception et d'entretien, a saisi la juridiction prudhomale d'une demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 921 FD du 20 octobre 2009 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : Au bas de la page 1 : au lieu de : "2°/ Mme Ginette X..., épouse Y..., "il faute lire : 2°/ Mme Marie-Nadège X..., épouse Y..." ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 921 FD du 20 octobre 2009 ; Dit qu'au bas de la page 1 : "au lieu de : "2°/ Mme...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Y... et Yves X... ont contracté mariage le 15 décembre 1979 ; que Mme Y... a donné naissance, le 5 avril 1984 à une fille prénommée Clémence inscrite à l'état civil comme née des époux X... ; qu'un jugement du 10 décembre 1985 a prononcé le divorce des époux X...- Y..., confié la garde de l'enfant à la mère, accordé un droit de visite et d'hébergement au père, devant s'exercer au domicile des grands-parents...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à partir du 13 août 1990, la Banque du Gothard, aux droits de laquelle vient la société Banque BSI la banque, a consenti à la société E... foies gras le débiteur plusieurs prêts pour lesquels les sociétés Center Yser IV et Canard SA les garants ont consenti diverses garanties ; que le débiteur n'ayant pu rembourser les prêts à leur échéance, les garants ont, en...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Thierry, - Y... Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 15 avril 2009, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, escroquerie, présentation et publication de comptes annuels infidèles, à six mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende, cinq ans d'exclusion des marchés...

...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Birh environnement que sur le pourvoi incident relevé par la société Generali France assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Piscines waterair la société Waterair commercialisait des piscines dont les margelles étaient produites par la société Birh environnement la société Birh, assurée auprès de la société La...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Formalités légales - Contrat écrit - Mentions obligatoires -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1211-1, L. 1221-1 et L.. 3123-14 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi du 20 août 2008 ; Attendu que, sauf exceptions prévues par la loi, il ne peut être dérogé par l'employeur à l'obligation de mentionner, dans le contrat de travail...