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...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué et les productions que Mme X..., engagée le 1er octobre 1988 en qualité de secrétaire comptable par la société Distillerie Y..., a été licenciée le 17 juin 2003 pour absence prolongée pour maladie rendant son remplacement nécessaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre d'un harcèlement moral, alors, selon...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas dénaturé le rapport de l'expert judiciaire et n'était pas tenue d'entrer dans le détail de l'argumentation des parties, a fixé souverainement le montant de l'indemnité d'occupation due par la société GSP Constructeur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué Metz, 19 mars 2008, rendu sur renvoi après cassation Civ. 1ère, 18 mai 2005, pourvoi n° 02-18067 d'avoir dit que la communauté pourra prétendre à une récompense d'un montant de 335 443, 92 francs, soit à présent 51 138, 09 euros, les droits de M. Y... devant être calculés sur cette base ; Attendu que c'est sans se contredire...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Wou-Ki, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 28 mai 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de vol et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité du...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le syndicat des copropriétaires versait aux débats un règlement de copropriété incomplet mentionnant à l'article 4 que l'immeuble comportait des " parties privatives " réservées à l'usage exclusif de leur propriétaire et des " parties privées faisant l'objet d'une propriété exclusive ", que le règlement indiquait que la description de ces biens était...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 1er juillet 2008 rendu sur renvoi après cassation Soc. 27 juin 2007, pourvoi n° 06-42084, que M. X... a été engagé en 1979 en qualité d'ajusteur monteur Q 8 niveau B coefficient 232 par la société Air France ; qu'il a exercé des responsabilités syndicales dans l'entreprise à partir de 1984 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes notamment d'une demande...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 5 novembre 2008, que M. X..., engagé le 26 décembre 2000 en qualité d'ingénieur système par la société A2PC par contrat transféré à la société Nuxys, a été licencié le 26 décembre 2005 pour faute grave ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que le dénigrement d'un supérieur hiérarchique par l'utilisation du vocable particulièrement...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 15 décembre 2008, que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison à Pouan-les-Vallées, se plaignant de nuisances provenant d'un hangar édifié par MM. Michel et Pascal Y..., ont fait assigner ceux-ci devant le tribunal d'instance en indemnisation de leur préjudice sur le fondement des troubles anormaux de voisinage ; qu'un jugement avant dire droit du 24 juin 2004 a ordonné une...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 08-19.156 et n° V 08-19.462 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Vu l'article R. 13-49, alinéas 2 et 3 du code de l'expropriation ; Attendu que l'arrêt attaqué Montpellier, 19 février 2008, n° 07/00004 fixe, au vu du mémoire du commissaire du gouvernement, l'indemnité revenant aux consorts X..., appelants, à la suite de l'expropriation au profit de la communaut...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 08-19.157 et X 08-19.464 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Vu l'article R. 13-49, alinéas 2 et 3, du code de l'expropriation ; Attendu que l'arrêt attaqué Montpellier, 19 février 2008, n° 07/00005 fixe, au vu du mémoire du commissaire du gouvernement, l'indemnité revenant aux consorts X..., appelants, à la suite de l'expropriation au profit de la communauté d'agglomération de...