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...SCP Defrenois et Levis, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Edico du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Dragages agglomérés Colombero ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 mars 2009 rendu sur renvoi après cassation Civ. 3, 31 janvier 2007, pourvoi n° 05-15. 790, que M. X..., propriétaire d'un terrain situé à Vallauris, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 24 février 2009, que Mme X... a été engagée le 2 novembre 1993 par l'Université Paul Valéry Montpellier III dans le cadre d'un contrat emploi solidarité à temps partiel, renouvelé à deux reprises, suivi, à compter du 20 novembre 1996, d'un contrat emploi consolidé à durée indéterminée ; qu'elle était affectée au...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 février 2008 que M. X... a été engagé, à compter du 10 mars 2001, en qualité d'enquêteur téléphonique vacataire dans le cadre de 245 contrats de travail à durée déterminée d'usage, par la société B.V.A. qui a pour activité les études de marchés, enquêtes et sondages d'opinion ; qu'il a saisi la juridiction...

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Activités sociales et culturelles - Congé de formation économique et... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 juin 2006, que, par délibération du 14 avril 1989, le comité interentreprises du groupe Banques populaires a décidé de modifier les...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie biennale - Domaine d'application -... ... Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 11 mai 2004, qu'afin de permettre la mise en oeuvre d'un chauffage électrique, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Rocade le syndicat a signé avec la société Campoy un march...