La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez - page 92
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| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 08 juillet 2005, 259615
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP RICHARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 22 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jedjiga X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM : 1° annulé le jugement du 31 mai 2001 du tribunal administratif de Nantes ayant condamné ledit institut à lui payer la somme...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 08 juillet 2005, 260513
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre 2003 et 26 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA SOCIETE IMMOCHAN, dont le siège est ... 59964 ; la SOCIETE IMMOCHAN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 juillet 2003 portant classement parmi les sites du département du Calvados de l'ensemble formé par l'abbaye d'Ardenne et les terrains avoisinants sur le territoire des communes d'Authie, de Caen et de Saint-Germain-la-Blanche Herbe ; 2° de mettre...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 08 juillet 2005, 263242
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 16 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, dont le siège est Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie à Toulouse 31059 ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, à la demande de Mme Ghislaine X, d'une part, a suspendu...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 04 juillet 2005, 263582
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu l'ordonnance du 7 janvier 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 2004, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351 ;2 du code de justice administrative, la demande présentée à cette cour pour le CENTRE HOSPITALIER DE PONT ;DE ;BEAUVOISIN ; Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE PONT ;DE ;BEAUVOISIN, dont le...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 29 juin 2005, 277440
...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Célestin Y, demeurant ... ; M. Y demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit prescrit au maire de Lattes Hérault, dans un délai de 48 heures à compter de la décision à intervenir, de faire dresser un procès-verbal d'infraction...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 27 juin 2005, 224192
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 août et 14 décembre 2000 et le 15 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 23 mai 2000 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Lorraine du 10 décembre 1998 prononçant à son...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 27 juin 2005, 255740
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 28 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gérard X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 février 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 juillet 1998 ayant annulé à leur demande l'arrêté du 23 décembre 1993 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme avait modifi...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 17 juin 2005, 201765
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la décision en date du 11 octobre 1999 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de la Chambre d'agriculture de la Corse du Sud ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la chambre d'agriculture de la Corse...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 17 juin 2005, 264717
61-04-01 SANTÉ PUBLIQUE. - PHARMACIE. - PRODUITS PHARMACEUTIQUES. - REMBOURSEMENT PAR L'ASSURANCE MALADIE - PRISE EN CHARGE DES MÉDICAMENTS... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 18 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOIRON, dont le siège est ... ; la SOCIETE BOIRON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret n° 2003-1208 du 18 décembre 2003 relatif à la prise en charge des spécialités homéopathiques et modifiant le code de la sécurité sociale ; 2° de...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 17 juin 2005, 270416
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 25 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Maurice Z, demeurant ... ; M. Z demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, d'une part, sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 dans le canton de Sainte-Croix-Volvestre Ariège en vue de la désignation d'un conseiller général et, d'autre part...
