La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez - page 8
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 10 décembre 2010, 344721
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le recours, enregistré le 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1004399 du 12 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, liquidé l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par l'article 2 d'une précédente...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2010, 315468
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 22 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mireille A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06BX00587 du 21 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à l'appel de la commune de Saujon, a, d'une part, annulé le jugement n° 0501371 du 1er février 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 3 mai 2005 du maire...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2010, 322115
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 2008 et 3 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE 34280, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA02149 du 2 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 13 mars 2007 du tribunal administratif de Montpellier rejetant la demande du service départemental d'incendie et de...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2010, 342790
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 13 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Célestine Désirée A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1012865/9 du 15 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 15 juin 2010 du préfet de police lui refusant...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24 novembre 2010, 325195
37-03-05 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. COMPOSITION DES JURIDICTIONS. - COMPOSITION DE LA... ...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LYON, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LYON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 04LY01408 du 11 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a porté à 116...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 19 novembre 2010, 310262
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2007 et 24 janvier 2008, présentés pour M. Birahim A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2000 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui attribuant une pension militaire de retraite en tant qu'il fixe sa date d'effet au 1er janvier 1991 et ne comporte pas la prestation des allocations...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 19 novembre 2010, 337895
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu, 1° sous le n° 337895, la protestation, enregistrée le 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Luce O, demeurant ... ; Mme O demande au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de Mme Pascaline B en qualité de conseiller à l'Assemblée de Corse, à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 et de la déclarer inéligible pour un an ; Vu, 2° sous le n° 338096, la protestation et le mémoire complémentaires, enregistrés les 30 mars et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 17 novembre 2010, 317063
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 juin 2008, 3 avril 2009 et 16 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Emile A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler l'arrêt du 8 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête d'appel contre le jugement du 6 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Versailles avait rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 17 novembre 2010, 323653
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2008 et 27 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0506915 du 23 octobre 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 2 février 2005, par laquelle la Caisse des dépôts et consignations - Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 15 novembre 2010, 314674
01-08-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. TEXTE APPLICABLE. - DISPOSITIONS DE PROCÉDURE JURIDICTIONNELLE -... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 555, avenue du Prado à Marseille 13295 Cedex 08 ; le conseil départemental demande au Conseil d'Etat : 1...
