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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 septembre 2022, 21-16374
...SCP Lesourd, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° H 21-16.374 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. et Mme J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 août 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 juin 2021, 19-25017
...SCP Lesourd, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° K 19-25.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 M. M R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 19-25.017 contre le jugement rendu le 13 août 2019 par le tribunal d'instance d'Orléans, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 19-13637
...SCP Lesourd, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 575 F-D Pourvoi n° R 19-13.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Meditor, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-13.637 contre l'arrêt rendu le 17 janvier...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 septembre 2019, 18-22226 et suivants
...SCP Lesourd, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance du premier président de cette Cour, en date du 26 décembre 2018, qui, au vu de leur connexité, a joint les pourvois nos J 18-22.229, R 18-22.235, S 18-22. 236, T 18-22.237, U 18-22.238, V 18-22.239, W 18-22.240, D 18-22.247, H 18-22.250, N 18-22.255, Q 18-22.257, T 18-22.260, R 18-22.281, S 18-22.282, U 18-22.284, V 18-22.285, W 18-22.286, X 18-22.287, Z 18-22.289, B 18-22.291, C 18-22.292, D 18-22.293, E...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 septembre 2018, 17-14247
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Action de la victime - Caractère professionnel de l'accident ou... ...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lesourd, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 novembre 2016, que salarié en qualité de directeur de création par la société Ogility action, aux droits de laquelle vient la société Geometry global l'employeur, M. Y... a déclaré être atteint d'un syndrome dépressif qui a...
