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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Lesourd, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 mars 2009, que la société civile immobilière "Les Jardins de Guerrevielle" la SCI assurée par la société Mutuelles du Mans IARD MMA, a fait construire plusieurs logements répartis entre plusieurs corps de bâtiment ; que le chantier s'est déroulé en deux tranches distinctes dont la seconde portait sur la réalisation des logements 1 à 24 , des voies et...

...SCP Lesourd, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 mai 2009, que M. X... a été engagé le 1er octobre 1992 en qualité de plongeur par M. Y... ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail le 9 novembre 2005 du fait d'une modification unilatérale de son contrat de travail et de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Droits patrimoniaux - Monopole - Limitation - Inclusion fortuite d'une oeuvre sur un... ...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Lesourd, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SAIF, à M. X... dit A..., à l'USOPAV et au SCEI du désistement de leur pourvoi, le 10 mars 2009, en ce qu'il est dirigé contre l'USPA et la SRF ; Donne acte à l'USPA de son intervention par mémoire déposé au greffe le 12 mai 2009 ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches...

...SCP Lesourd, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du Statut national du personnel des industries électriques et gazières ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 31 mai 1999 en qualité d'agent non statutaire initiative Emploi en vertu d'un contrat à durée déterminée par Electricité de France EDF pour exercer les fonctions d'agent de secrétariat ; qu'à compter du 1er juin 2001, elle a été engagée comme salariée non statutaire suivant contrat à durée indéterminée en...

...SCP Lesourd, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce des époux Z...-Y... a été prononcé par jugement du 12 mai 1999 ; que des difficultés se sont élevées entre les parties relativement à la liquidation de leur régime matrimonial ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt Douai, 10 octobre 2005 de dire que l'immeuble commun aux époux serait mis en vente et de rejeter sa demande d'attribution préférentielle sans tenir compte des...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Droits patrimoniaux - Droit de reproduction - Limitations - Cas - Exception de copie... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Lesourd, SCP Roger et Sevaux....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 05-15824 et n° X 05-16002 qui sont connexes ; Attendu que, se plaignant de ne pouvoir réaliser une copie du DVD "Mulholland Drive", produit par les Films Alain Sarde, édité par la société Studio canal et diffusé par la société Universal Pictures vidéo...