Recherche de avec pour avocat SCP Lesourd, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Lesourd, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en premier et dernier ressort tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau, 14 juin 2010, que Mme X... a formé opposition à une contrainte délivrée par le Régime social des indépendants RSI d'Ile-de-France aux fins d'obtenir le paiement de cotisations impayées ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter son opposition, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article R. 142-19 du code...

...SCP Lesourd, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la demande reconventionnelle formée par les époux X... , maîtres de l'ouvrage, contre M. Y..., maître d'oeuvre, dans l'instance ayant donné lieu l'arrêt du 7 novembre 2007, si elle avait porté sur le dépassement du budget initial, les malfaçons concernant le gros-oeuvre et la charpente et le retard dans l'achèvement des travaux, n'avait pas eu pour objet le lot " plâtrerie ", dont le paiement du...

...SCP Lesourd, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 mars 2007, que la société Global Equities, exerçant une activité d'intermédiation financière, a conclu, le 1er février 1999, un contrat de prestation de service avec la société Mesmodezzz, aux termes duquel cette dernière devait recueillir auprès d'investisseurs des ordres d'achat sur des valeurs mobilières et les transmettre pour le compte de son cocontractant à des sociétés de bourse en vue de leur exécution, moyennant la...