Recherche de avec pour avocat SCP Leduc et Vigand dans la jurisprudence francophone

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Transfert des contrats de travail -... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Leduc et Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 387 FS-B Pourvois n° G 22-10.261 à Q 22-10.267 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Créances nées après l'adoption de ce plan - Nouvelle procédure... ...SCP Leduc et Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 117 F-B Pourvoi n° J 22-23.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...

VENTE - Conseiller en gestion de patrimoine - Responsabilité - Obligation d'information ou de conseil - Manquement - Action en justice... ...SCP Leduc et Vigand, SCP Piwnica et Molinié, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 60 FS-B Pourvoi n° V 22-13.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...

CONCURRENCE ... ...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Leduc et Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 728 FS-B+R Pourvoi n° Z 21-15.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 OCTOBRE 2023 La société Aimargali, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 21-15.378 contre...

CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Procédure - Juridictions désignées par le... ...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Leduc et Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 728 FS-B+R Pourvoi n° Z 21-15.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...

VENTE - Propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts - Propriétaire d'une parcelle boisée contiguë - Droit de préférence -... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Leduc et Vigand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 662 FS-B Pourvoi n° K 22-15.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 Mme X W...

CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Dommage - Réparation - Préjudice... ...SCP Leduc et Vigand, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 469 FS-B Pourvoi n° X 21-16.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 Le syndicat des...

CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Dommage - Réparation - Préjudice... ...SCP Leduc et Vigand, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 469 FS-B Pourvoi n° X 21-16.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 - Application dans... ...SCP Leduc et Vigand, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 439 F-B Pourvoi n° W 21-17.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 - Application dans... ...SCP Leduc et Vigand, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 439 F-B Pourvoi n° W 21-17.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JUIN 2023 Mme L K...