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...SCP Le Griel, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 759 F-D Pourvoi n° P 22-13.187 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 M. F E...

...SCP Le Griel, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 759 F-D Pourvoi n° P 22-13.187 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Alain Bénabent , SCP Le Griel, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 564 F-D Pourvoi n° U 20-23.626 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 février 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET...

...SCP Le Griel, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 1er décembre 2016, que la société Ara publicité services, a fait assigner la société d'Exploitation du casino de X... devant un tribunal de commerce en paiement du montant de factures impayées ; que la société d'Exploitation du casino de X... a relevé appel du jugement qui l'a condamnée au paiement d'une certaine somme ; Attendu que la société Ara publicité services fait grief à l'arrêt, après avoir rejeté une demande de...

...SCP Le Griel, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée conseil de prud'hommes d'Evry, 16 janvier 2014, rendue en dernier ressort, que M. X... a été engagé le 12 novembre 2013 par la société DMC auto en qualité de peintre en carrosserie ; qu'estimant ne pas avoir perçu le salaire qui lui était dû, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'ordonnance de ne faire droit que partiellement à ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en...

...SCP Le Griel, SCP Richard...Sur le moyen unique : Vu l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 novembre 2014, que M. X...et Mme Y... ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Hauts de Saint-Julien les Cèdres le syndicat en annulation de la quatrième résolution de l'assemblée générale du 23 janvier 2012 ayant approuvé les comptes pour la période 2009/ 2010 ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que chaque copropriétaire qui souhaite utiliser la piscine doit payer une cotisation auprès...

...SCP Le Griel, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, d'une part, que, si le transfert de propriété ne mettait pas fin au contrat d'assurance, les droits nés de relations antérieures à la cession n'étaient pas automatiquement transmis au nouvel acquéreur de sorte que la société Ersem Systems, représentée par M. Y... son liquidateur, propriétaire au moment du sinistre était le bénéficiaire de l'indemnité et, d'autre part, qu'il résultait du cahier...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Le Griel, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident de la société Ajilon engineering, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 5 octobre 2010, rendu sur renvoi après cassation Com., 26 mai 2009, pourvoi n° 08-16.074, que réclamant à la société Résidence Boat le règlement de factures impayées au titre d'un contrat d'étude, la société Etude 5 l'a assignée devant un tribunal de commerce ; que la société Ajilon...

...SCP Le Griel, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte du désistement du pourvoi de la société Résidence Boat en ce qu'il est dirigé contre la société Ajilon Engineering ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1844-3 du code civil et 554 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 27 février 2003, la société Résidence Boat et la société Etude 5 ont conclu un contrat d'étude de faisabilité de la création d'un port automatique à sec ; que la société Résidence Boat refusant...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boullez, SCP Le Griel, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que par acte du 21 juillet 1994, M. X... s'est porté caution solidaire de M. Y... au profit de la Banca Commerciale Italiana ; que par acte du même jour conclu avec la Banca Commerciale Italiana et la compagnie générale accident vie, M. X... a, pour garantir l'exécution de son engagement de caution, cédé à la banque le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie souscrit auprès de...