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...Me Bouthors, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Audience publique du 7 mai 2010 M. LAMANDA, premier président Refus de la transmission Arrêt n° 12008 Pourvoi n° J 09-80. 774 LA COUR DE CASSATION a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire spécial reçu le 23 mars 2010 et présenté par : 1° / Mme Marie-Luce X..., domiciliée..., à 75010 Paris, 2° / M...

...SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 12 février 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de harcèlement moral et non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense...

PRESSE - Contestation de l'existence de crimes contre l'humanité - Eléments constitutifs - Propos retenus dans la prévention - Eléments... ...Me Carbonnier, SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Bruno, prévenu, - LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DU RHÔNE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIÉ ENTRE LES PEUPLES, - L'ASSOCIATION NATIONALE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIÉ ENTRE LES PEUPLES, parties...

...SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -X...Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 5 avril 2007, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Marie Y... et Christiane Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...

...SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 9 décembre 2003, rendu en matière de référé, que la société Marcory finance a signé avec M. X..., architecte, un contrat de maîtrise d'oeuvre relatif à l'édification d'un immeuble dont la surface hors oeuvre nette prévue était de 1 270 m2, les honoraires de l'architecte étant fixés au taux de 6,5 % HT du montant final toutes taxes comprises des travaux, et se décomposant en fonction de l'avancement...