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Recherche de avec pour avocat SCP Le Bret-Desache, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone

50 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 décembre 2023, 12300680

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 680 F-D Pourvois n° G 22-11.273 T 22-11.351 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 Mme W M, domiciliée Adresse 2, a formé les pourvois n° G 22-11.273 et T...

France | 13/12/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre mixte, 21 juillet 2023, 21-17789

VENTE - Garantie - Vices cachés - Action en garantie - Exercice - Durée - Limites - Prescription extinctive de droit commun - Délai... ...SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez...COUR DE CASSATION BD CHAMBRE MIXTE Audience publique du 21 juillet 2023 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 291 B+R Pourvoi n° V 21-17.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, DU 21 JUILLET 2023 La société Nissan Center Europe GmbH, dont le...

France | 21/07/2023 | Chambre mixte

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2023, 21-24865

... Vigand, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 320 F-D Pourvoi n° M 21-24.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société Diffazur, société anonyme, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° M 21-24.865 contre l'arrêt rendu le 30...

France | 11/05/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2023, 22-10848

... Vigand, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° W 22-10.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-10.848 contre l'arrêt rendu le 30...

France | 11/05/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2023, 22-10013

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° P 22-10.013 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 novembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...

France | 16/03/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 février 2023, 21-16942

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° Z 21-16.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 1°/ La société Présent, société à responsabilité limitée, en liquidation judiciaire, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la...

France | 08/02/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 novembre 2022, 19-24860

... et Froger, SCP Gaschignard, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1198 F-D Pourvoi n° Q 19-24.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 1°/ la société Chubb european group SE, dont le siège est Adresse 2 Royaume-Uni, ayant un établissement...

France | 24/11/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2021, 20-17372

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° W 20-17.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 La société Bastet, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° W 20-17.372 contre l'arrêt rendu...

France | 16/09/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 juillet 2020, 19-13616

TIERCE OPPOSITION - Conditions d'exercice - Intérêt - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Procédure... ...SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 627 F-P+B+I Pourvoi n° T 19-13.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 1°/ M. I... C...

France | 02/07/2020 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2020, 19-10411

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° J 19-10.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Laboratoires de Biologie Médicale Arnaud Biolys Origet, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi...

France | 28/05/2020 | Chambre civile 3
 
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