La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Le Bret-Desache - page 3

CASSATION ... ...SCP Le Bret-Desaché, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 819 F-D Pourvoi n° C 22-14.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 1°/ M. F A, 2°/ Mme P G, épouse A, domiciliés tous deux Adresse 2, 3°/ le groupement agricole d'exploitation...

MAJEUR PROTEGE - Dispositions générales - Actes - Nullité - Action en nullité - Action intentée par un héritier - Prescription - Point... ... Mégret, avocat de la société Not@zur, de Me Laurent Goldman, avocat de Mme K, de la SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 667 FS-B Pourvoi n° B 18-25.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 680 F-D Pourvois n° G 22-11.273 T 22-11.351 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 Mme W M, domiciliée Adresse 2, a formé les pourvois n° G 22-11.273 et T 22-11.351 contre un arrêt rendu le 25...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° J 22-23.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Auto diffusion Localité 4 ADSE, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° J 22-23.487 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1203 F-D Pourvoi n° Z 21-23.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 M. C K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-23.658 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2021 par la cour d'appel de...

...SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 23-85.351 F-D N° 01557 ECF 28 NOVEMBRE 2023 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 NOVEMBRE 2023 M. V N a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 31 août 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détention de tabac manufacturé en bande organisée et en récidive...

ASSURANCE règles générales - Contrat d'assurance ... ...SCP Le Bret-Desaché, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1109 F-B Pourvoi n° T 21-25.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 M. O V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 21-25.515 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour...

MUTUALITE - Adhésion - Modalités - Prévoyance collective - Modification de garanties - Notification individuelle préalable à l'adhérent... ...SCP Le Bret-Desaché, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1109 F-B Pourvoi n° T 21-25.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023...

BAIL RURAL - Bail à ferme - Résiliation - Sous-location ou cession illicite - Mise à disposition d'une société d'exploitation agricole -... ...SCP Le Bret-Desaché, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 665 FS-B Pourvoi n° D 21-20.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 1°/ M. H F, 2...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 671 F-D Pourvoi n° F 22-18.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 1°/ M. N X, 2°/ Mme S X, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° F 22-18.723 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis chambre d'appel de...