Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone

2 558 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 octobre 2024, 22401002

...SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1002 FP-D Pourvoi n° M 22-19.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 M. Z J, domicilié Adresse 2, Localité 3, a formé le pourvoi n° M 22-19.119 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 9, dans le litige...

France | 24/10/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 octobre 2024, 22400873

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 873 F-D Pourvoi n° C 21-24.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 Mme U W, épouse R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 21-24.880 contre l'arrêt rendu le 30 août 2021 par la cour...

France | 03/10/2024 | Chambre civile 2

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 02 octobre 2024, 488166

39-06-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES... ...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP LE BRET-DESACHE ; CABINET MUNIER...Vu la procédure suivante : La commune de Valenciennes a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société Cazeaux, la société Keller Fondations Spéciales, la société Sols Etudes et Fondations SEF, la société Apave Nord-Ouest, M. A... B... et la société Hexa Ingénierie à lui verser la somme de 11 076 112,53 euros...

France | 02/10/2024 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 septembre 2024, 22400842

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 842 F-D Pourvoi n° B 22-23.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La société 5, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société 4, société par actions simplifiée unipersonnelle...

France | 26/09/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 septembre 2024, 12400481

TOURISME - Agence de voyages - Contrat de vente de voyages et de séjours - Formation du contrat - Obligations du vendeur - Dispositions... ...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 481 FS-B Pourvoi n° D 23-10.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 La sociét...

France | 25/09/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 septembre 2024, C2401038

...SARL Ortscheidt, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 23-86.141 F-D N° 01038 RB5 24 SEPTEMBRE 2024 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 SEPTEMBRE 2024 M. Z F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2023, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende dont 500...

France | 24/09/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400771

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 771 F-D Pourvoi n° F 20-13.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 M. F W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 20-13.632 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse 3e...

France | 12/09/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12410469

...Me Carbonnier, SCP Boucard-Maman, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10469 F-D Pourvoi n° P 22-21.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme X N, domiciliée Adresse 2, Localité 3, a formé le pourvoi n° P 22-21.352 contre l'arrêt rendu le 7 juin...

France | 11/09/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2024, 42400518

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° G 23-19.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Figeac Aéro, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société SN Auvergne aéronautique, société par actions...

France | 11/09/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 septembre 2024, C2400969

...SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 23-87.363 F-D N° 00969 GM 11 SEPTEMBRE 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. C W, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 5 décembre 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie...

France | 11/09/2024 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award