Recherche de avec pour avocat SCP Laugier et Caston, SCP Monod et Colin dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 juin 2008, 07-86450
...SCP Laugier et Caston, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2007, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mai 2008, 07-14533
...Me Le Prado, SCP Laugier et Caston, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Phoenix International s'est pourvue le 2 mai 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 2007 par la cour d'appel de Paris à son préjudice et au profit des sociétés Chevalier, Transports Aubin, Logfret et des Lloyd's de Londres ; qu'à la date du 12 mars 2008, et postérieurement au 6 février 2008, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 avril 2008, 07-86715
...SCP Laugier et Caston, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ SEM STATION BALNÉAIRE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 24 juillet 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Côme Michel X..., des chefs de faux, usage et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 janvier 2008, 07-10747
...Me Bouthors, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Delvolvé, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fiedor du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre de la société Socotec et la société Avant propos ; Met hors de cause les société Getec et Timmotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai,16 novembre 2006, que la société Timmotec, propriétaire d'un immeuble à usage industriel donné à bail à la société Getec, a confié les travaux de gros oeuvre de l'extension de cet immeuble à la...
