La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin - page 2

...SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 10, alinéa 2, de la loi n°71-1130 du 30 décembre 1971 ; Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X... a confié à M. Y..., avocat, la défense de ses intérêts dans un litige prud'homal ; que ce dernier a saisi le bâtonnier d'une demande de taxation de ses honoraires ; Attendu que pour fixer les honoraires de l'avocat de Mme X...

CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Effets - Cession à titre de garantie - Action en paiement du cédant contre le... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Pouzet que sur le pourvoi incident relevé par la société Oseo financement ; Dit n'y avoir lieu de mettre la société Oseo financement hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Centre hospitalier...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les architectes CVZ du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Carcoop France ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, et, le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident, réunis: Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 19 mai 2009, qu'en 1995, la sociét...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 19 mai 2009 ayant été cassé en toutes ses dispositions par arrêt de ce jour, l'arrêt attaqué Lyon, 1er juillet 2009, qui statue sur une requête en omission matérielle de statuer de la précédente décision, se trouve annulé par voie de conséquence...

ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Garantie - Obligation - Exonération - Cas La construction de... ..., SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MMA IARD et à la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé à l'encontre de M. X..., du GIE G20 et de la société Zurich Insurance Ireland limited ; Met hors de cause la société Gerling Konzern Belgique ; Attendu, selon l'arrêt attaqu...

...SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 11 janvier 1993, en qualité d'ingénieur en calcul de structures, par la société Teuchos exploitation, a été licencié le 23 juin 2004 pour non-respect d'une clause de mobilité ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives notamment à sa classification et à cette rupture ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait...

...SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 29 octobre 2008, qu'en 1978, la Chambre de commerce et d'industrie du Havre CCIH a confié à un groupement d'entreprises la construction de bâtiments destinés à l'exploitation d'un centre commercial, dénommé Centre havrais de commerce international, qui a été soumis au statut de la copropriété ; qu'à la suite de désordres constatés sur le revêtement des façades, des travaux de réfection ont ét...

... Gatineau et Fattaccini, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle du Mans IARD et à la MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Ouizille-De Keating, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société financière et industrielle du Peloux SFIP, anciennement Plasteurop et contre la société GAN eurocourtage IARD ; Sur le moyen unique, pris...

... et Fattaccini, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa Belgium, la société Zurich international Belgique, la société Aig Europe, la société Fortis corporate insurance, la société Gerling Konzern Belgique et la société Zurich Insurance Ireland Ltd ; Met hors de cause la société Bureau Veritas, la sociét...

...SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 8 avril 2008, que Mme X... engagée le 2 mars 1998 comme agent polyvalent par la Société internationale de recouvrement, de récupération et de redressement, promue responsable de service le 17 mai 2002 a été convoquée le 18 février 2005 à un entretien préalable fixé au 25 suivant avec mise à pied conservatoire ; que par lettre du 10 mars 2005, elle s'est vu notifier une mise à pied sans...