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...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 82 F-D Pourvoi n° X 23-12.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. J P, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-12.946 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour...

Selon l'article L. 151-8, 3°, du code de commerce, à l'occasion d'une instance relative à une atteinte au secret des affaires, le secret n'est... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 65 F-B Pourvoi n° F 23-10.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5...

...SCP Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° F 23-11.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 Mme C Z, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-11.574 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 124 F-D Pourvoi n° Z 23-12.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société Lesaffre International, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° D 23-13.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. G R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-13.297 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la...

...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen aisant fonction de président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° U 23-20.188 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

CASSATION Le moyen tiré de l'absence de question subsidiaire dans les cas prévus par l'article 351 du code de procédure pénale ne saurait... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 23-85.137 FS-B N° 00056 GM 5 FÉVRIER 2025 REJET CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2025 MM. O E et D U...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 24-80.578 F-D N° 00141 GM 5 FÉVRIER 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. O M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2023, qui, pour conduite en état d'ivresse et refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, en...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° N 22-12.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi...

PEINES - Prononcé - Exécution provisoire - Domaine d'application - Peines prononcées à l'encontre des personnes morales en application de... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 24-81.153 F-B N° 00081 RB5 28 JANVIER 2025 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JANVIER 2025 M. IT P, les...