Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème ssjs, 03 juillet 2015, 389302
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu les procédures suivantes : La société ECERP a demandé au tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure lancée par le département de la Seine-Saint-Denis, ayant pour objet la passation de marchés d'assistance technique pour la gestion du patrimoine des ouvrages d'art départementaux, d'ordonner au département de lui communiquer les motifs des notes attribuées sur les prix et de suspendre...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 juin 2014, 350225
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 19 octobre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le numéro n° 350225, présentée pour le Conseil national de l'ordre des médecins et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 20 janvier 2014, 367145
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 24 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 220 du 16 janvier 2013 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, siégeant en formation restreinte, l'a suspendu du droit d'exercer la médecine pour une durée de sept ans et a subordonné la reprise de son activit...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 22 février 2013, 358957
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 15 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues, dont le siège est 116 rue de la Convention à Paris 75015 ; le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202740 du 16 avril 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 13 février 2013, 358474
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 27 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues, dont le siège est 116 rue de la Convention à Paris 75015 ; le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1201855 du 28 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 19 octobre 2012, 350225
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 20 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Conseil national de l'ordre des médecins, dont le siège est 180 boulevard Haussmann, à Paris 75008, représenté par son président ; le conseil national demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en...
