Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP MONOD, COLIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 janvier 2011, 332330
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP MONOD, COLIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre et 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS, dont le siège est Chemin des Madeleines à Pont-du-Château 63430, représenté par son président ; le SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06LY02138 du 16 juillet 2009 en tant que par cet arrêt...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 05 juillet 2010, 306254
01-01-06-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 29 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEZIERS Hérault, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BEZIERS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a fait droit à l'appel du...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 09 juin 2010, 337107
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP MONOD, COLIN...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Sylvianne A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 330184 du 3 février 2010 par laquelle, sur le pourvoi de la commune de Cannes, il a annulé l'ordonnance du 13 juillet 2009 du juge des référés du tribunal administratif de Nice et lui a enjoint d'évacuer l'emplacement que son bateau occupe sur le port Pierre Canto à Cannes, dans le délai d'un...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 février 2010, 330184
50-01-01-02 PORTS. ADMINISTRATION DES PORTS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PORTS. PORTS DE PLAISANCE. - DEMANDE D'EXPULSION D'UN OCCUPANT SANS... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 12 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CANNES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CANNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 21 octobre 2009, 322287
28-005-04-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES.... ...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP MONOD, COLIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation tendant...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 05 janvier 2005, 268435
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP MONOD, COLIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 21 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 mai 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, de la SARL Mini Golf du lot n° 3 bis de la...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 10 octobre 2003, 250116
135-05-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COOPÉRATION - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES - COMMUNAUTÉ... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP MONOD, COLIN...Vu 1°, sous le n° 250116, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre 2002 et 6 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DES ANGLES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DES ANGLES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté n° 30 du 3 juillet 2002 par lequel le préfet de...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 19 novembre 1999, 157599 et 158970
56-04-03-02-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - SERVICES DE TELEVISION -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, SCP Monod, Colin, SCP Waquet, Farge, Hazan, SCP Rouvière, Boutet...Vu, 1° sous le numéro 157599, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 2 août 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE METROPOLE TELEVISION ; la société requérante demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision implicite de rejet née le 6 février 1994...
| France, Conseil d'État, Section, 09 avril 1999, 201853
01-03-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONTRADICTOIRE -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, SCP Monod, Colin, SCP Baraduc, Duhamel, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 1998 et 23 décembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société THE COCA-COLA COMPANY, dont le siège est aux Etats-Unis d'Amérique, One Coca-Cola Plaza N.W., Atlanta, Georgia 30023, représentée par son président en exercice ; la sociét...
