Recherche de avec pour avocat SCP LEVIS ; SCP SEVAUX, MATHONNET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 25 avril 2023, 443248
...SCP LEVIS ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des conséquences dommageables de sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B. Par un jugement n° 1206963 du 26 février 2014, le tribunal administratif, après avoir retenu l'existence d'un lien de causalité entre les troubles de Mme A... et sa vaccination contre l'hépatite B, a ordonné une expertise aux fins de...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 15 juin 2018, 409961
...SCP LEVIS ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Par une décision du 22 décembre 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme A...B...et autres dirigées contre l'arrêt n° 14PA00094 du 22 février 2017 de la cour administrative d'appel de Paris en tant seulement que cet arrêt se prononce sur l'indemnisation des frais exposés par Mme B...pour bénéficier de l'assistance de médecins en cours de procédure. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2018, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 13 juin 2018, 417051
...SCP LEVIS ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 466 397,22 euros en réparation des préjudices résultant de l'aggravation de son état de santé causée par sa vaccination obligatoire contre le virus de l'hépatite B. Par un jugement n° 1002196 du 23 octobre 2012, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête. Par un arrêt n° 12LY03191 du 12 mai 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de M.A..., annulé ce jugement et...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 22 décembre 2017, 409961
...SCP LEVIS ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...J..., M. K...J..., Mlle C...J..., Mme G...F..., agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs B...et D...F..., M. H... J..., Mlle A... J...et Mlle I...J...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 juillet 2007 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a rejeté leur demande tendant à l'indemnisation des préjudices ayant résulté pour eux de la...
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 18 décembre 2017, 401314
54-07-01-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. CONCLUSIONS. - ACTION INDEMNITAIRE - CHIFFRAGE DU PRÉJUDICE - 1... ...SCP LEVIS ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 466 397,22 euros en réparation des préjudices résultant de l'aggravation de son état de santé causée par sa vaccination obligatoire contre le virus de l'hépatite B. Par un jugement n° 1002196 du 23 octobre 2012, le tribunal administratif a rejeté sa requête. Par un arrêt n° 12LY03191...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 18 octobre 2017, 400000
...SCP LEVIS ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : M. C...F...D..., Mme E...D...et leurs enfants Mme B...D...et M. A...D...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de mettre à la charge de l'Etat la réparation des préjudices ayant résulté de la vaccination de M. D... contre l'hépatite B. Par un jugement n° 1003870 et 1301218 du 20 mars 2014, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 14BX01492 du 22 mars 2016, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par les consorts D...contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un...
