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Jurisprudences avec pour avocat SCP LEICK-RAYNALDY et ASSOCIES

3 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 mai 2016, 15PA01836

49-04-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. 49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...SCP LEICK-RAYNALDY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...et M. B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 20 janvier 2014 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler l'autorisation d'ouverture de nuit de l'établissement à l'enseigne " le quartier général " et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

France | 10/05/2016 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 17 décembre 2008, 07BX02477

...SCP LEICK RAYNALDY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 décembre 2007, présentée pour M. et Mme André X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 2007 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 29 juillet 2005 modifiant son arrêté n° 02-65 du 25 juillet 2002 autorisant la commune de Berenx à dériver des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable, à mettre en place des périmètres de protection et...

France | 17/12/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 10 septembre 2007, 06MA00046

...SCP LEICK-RAYNALDY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°06MA00046, présentée par la SCP Leick-Raynaldy et associés, avocat pour M. et Mme Serge X, élisant domicile ... à Saint Hilaire de Brethmas 30560, M. et Mme Jean-Marie Y, élisant domicile ..., M. et Mme Claude Z, élisant domicile ..., ; M. et Mme Serge X, M. et Mme Jean ;Marie Y, M. Claude Z et Mme Michèle A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302890 du 18 octobre 2005 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté leur...

France | 10/09/2007 | 5ème chambre - formation à 3
 
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