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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 25 février 2020, 18DA01299
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...SCP LECOMPTE - LEDIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 7 août 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Quesnoy l'a radié des cadres pour abandon de poste, d'autre part, de condamner le centre hospitalier du Quesnoy à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis et d'enjoindre au centre hospitalier du Quesnoy de le réintégrer dans ses fonctions et de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 06 mai 2019, 16DA01524
66-03-04 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. ... ...SCP LECOMPTE - LEDIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCP Lecompte-Ledieu a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 24 janvier 2014 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale de Valenciennes a déclaré Mme D...B...définitivement inapte au poste de secrétaire au sein du cabinet d'avocats SCP Lecompte et Ledieu. Par un jugement n° 1401138 du 6 juillet 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...
60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP LECOMPTE - LEDIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 mai 2011 et régularisée le 7 juin 2011, présentée pour Mme Isabelle A, demeurant ..., par la SCP Lecompte, Ledieu, avocats ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803010 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 26 mai 2011, 09DA01105
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...SCP LECOMPTE LEDIEU...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marguerite A, demeurant ..., par Me Lecompte, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lille n° 0607269 du 2 juin 2009 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du SIVOM d'Avesnes-les-Aubert à lui verser une somme de 18 935 euros en réparation de préjudices consécutifs à son licenciement et à titre de salaires...
...SCP LECOMPTE LEDIEU...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL LE CHANTILLY, dont le siège est 1 rue Roger Salengro à Caudry 59540, par la SCP Lecompte Ledieu ; la SARL LE CHANTILLY demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0606132 du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2006 de la sous-préfète de l'arrondissement de Cambrai prononçant, pour une durée de 7 jours, la fermeture du débit de boissons à l'enseigne « Le...
...SCP LECOMPTE LEDIEU...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. René X, demeurant n° ..., par la SCP Lecompte-Ledieu ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202195 en date du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser la somme de 542,50 euros, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille la somme de 1 012,16 euros et a rejeté le surplus de sa demande ; 2° de condamner le centre hospitalier régional...
...SCP LECOMPTE-LEDIEU...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le SYNDICAT DES EAUX D'HONNECHY-MAUROIS, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice dûment habilité ; le SYNDICAT DES EAUX D'HONNECHY-MAUROIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2571 et 98-1172 du 20 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'avis de sommes à payer émis le 2 juillet 1997 à l'encontre de la commune d'Honnechy et a accordé à cette dernière la décharge de la somme de 6 727,58 euros ; 2° d'annuler les...
