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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 29 juin 2009, 06MA03597

...SCP LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 décembre 2006, sous le n° 06MA03597, présentée pour Me Michel ASTIER, en qualité de liquidateur de la société GEODIS, demeurant 1 rue Roux de Brignoles à Marseille 13006, par la SCP Le Roux Brin Moraine, avocat ; Me ASTIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204539 en date du 20 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Maximin la Sainte-Baume à lui verser la somme de 73...

France | 29/06/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 06 février 2006, 02MA01390

...SCP LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2002, présentée par la SCP Le Roux - Brin - Moraine, avocats, pour la société SOGEA venant aux droits de la société Lafond Laville, dont le siège social est 3 cours Ferdinand de Lesseps à Rueil Malmaison 92500, représentée par son représentant légal en exercice ; La société SOGEA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 21 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la société Lafond Laville tendant à la condamnation de...

France | 06/02/2006 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 07 mars 2005, 01MA02739

...SCP LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête enregistrée le 9 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02739, présentée par la SCP Le Roux-Brin, avocat, pour M. Jean-Claude X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00 3116 et 00 3118 en date du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 20 octobre 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait de deux points de son permis de conduire à raison d'un infraction au code...

France | 07/03/2005 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 07 mars 2005, 01MA02740

...SCP LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête enregistrée le 9 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02740, présentée par la SCP Le Roux-Brin, avocat, pour M. Jean-Claude X, élisant domicile, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00 3124 et 00 3125 en date du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 16 mai 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait de trois points de son permis de conduire à raison d'un infraction au code...

France | 07/03/2005 | 5eme chambre - formation a 3
 
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