Recherche de avec pour avocat SCP LE BRET-DESACHE ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 17 juin 2021, 449834
...SCP LE BRET-DESACHE ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Mme C... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner au Groupe hospitalier universitaire GHU Paris - psychiatrie et neurosciences de lui communiquer la décision collégiale du 28 janvier 2021 de limitation des traitements concernant son époux M. B... D... et, d'autre part, de prononcer la suspension de l'exécution de cette décision. Par une ordonnance n° 2101621 du 2 février 2021, le...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 08 mars 2021, 449834
...SCP LE BRET-DESACHE ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner au Groupe hospitalier universitaire GHU Paris - psychiatrie et neurosciences de lui communiquer la décision collégiale du 28 janvier 2021 de limitation des traitements concernant son époux M. A... C... et, d'autre part, de prononcer la suspension de l'exécution de cette décision. Par une ordonnance n° 2101621 du 2 février 2021, le...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 31 décembre 2020, 437836
...SCP LE BRET-DESACHE ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 17 septembre 2019, du directeur du centre hospitalier de Cambrai prononçant son licenciement. Par une ordonnance n° 1910667 du 2 janvier 2020, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un pourvoi, enregistré le 21 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler cette...
| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 13 décembre 2013, 349081
68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - CONSTRUCTION AYANT FAIT L'OBJET DE TRANSFORMATIONS SANS LES... ...FOUSSARD ; SCP LE BRET-DESACHE ; LE PRADO...Vu l'arrêt n° 10NT00083 du 22 avril 2011, enregistré le 9 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat le pourvoi présenté par Mme H...A..., demeurant..., M. et Mme B...F..., demeurant..., et M. C...D..., demeurant ...; Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier et 29 septembre 2010 au...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 10 janvier 2011, 339358
...SCP LE BRET-DESACHE ; LE PRADO...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Djelloul A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n°1001382 du 25 avril 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 31 mars 2010 par laquelle le maire de la commune de Rennes a rejeté son...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 306455
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - DÉCRET DU 10 MARS 1997 - DROIT À INDEMNITÉ... ...SCP LE BRET-DESACHE ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 12 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION, dont le siège est Terre Sainte, B.P. 350 à Saint-Pierre cedex 97448, représenté par son directeur ; le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 mars 2007 par lequel le...
