La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP LAUGIER, CASTON - page 26
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| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 17 mars 2010, 321809
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu, 1° sous le n° 321809, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 octobre 2008 et 5 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L'AUXOIS, dont le siège est 2 ruelle des Jardins Ménétoy à Vic-de-Chassenay 21140, la COMMUNE D'EPOISSES, représentée par son maire, la COMMUNE DE GENEY, représentée par son maire, la COMMUNE DE JEUX-LES-BARD, représentée par son maire, la COMMUNE DE MILLERY, représentée par son maire, la COMMUNE DE TORCY-ET...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 05 mai 2010, 314847
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 3 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de la Banque de France par laquelle celle-ci a refusé de réviser l'indemnité de départ en retraite perçue le 27 mars 2002, de lui verser l'allocation prévue...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 juillet 2010, 330569
...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la décision du 15 mars 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme Han Mei B dirigées contre la décision du 5 juin 2009 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, en tant que cette décision, par son article 2, a mis à sa charge les frais de l'instance d'un montant de 65,25 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 26 juillet 2011, 322828
...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2008 et 2 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GSM, dont le siège est Les Technodes BP 01 à Guerville Cedex 78931 ; la SOCIETE GSM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NT02374 du 30 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a admis les interventions de M. Christophe A et de la commune de Crécy-Couvé et a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement n°s 06-2423 et 09-2543...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 25 mai 2007, 277695
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 24 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DE FRANCE, dont le siège est 39, rue Croix des Petits Champs à Paris 75001 ; la BANQUE DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 décembre 2004 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de M. Michel B, annulé la décision du 25 juin 2004 par laquelle le directeur général des ressources humaines...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 14 décembre 2009, 290046
...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la décision du 14 mai 2008 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de la commune d'Orange ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune d'Orange, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant ét...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 06 juillet 2005, 278767
...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 5 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Guy Y, Mme Marie-Anne Y, M. Jean-Guillaume Y, Mlle Marie-Isabelle Y, Mlle Anne-Margaux Y et M. Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M. Y et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 24 février 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, leur demande...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 14 mai 2008, 290046
...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 6 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-France A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 décembre 2001 du maire d'Orange rejetant son recours gracieux tendant au retrait d'une décision du 27 septembre 2001 par laquelle il lui avait retiré son...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 14 novembre 2008, 305782
30-02-05 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. -... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 20 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Edouard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 25 mai 2005 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 30 janvier 2013, 347347
44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. -... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi, enregistré le 9 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Nord Broyage, dont le siège est au 7 route du Fossé défensif à Dunkerque 59140 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09DA01022 du 20 janvier 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la société Holcim France, annulé le jugement...
