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39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP LATRAICHE-GUERIN - BOVIER - PIRAS...Vu la requête enregistrée le 11 mars 2010, présentée pour la SOCIETE SOCOTEC dont le siège est 3 avenue du centre Guyancourt à Saint-Quentin-en-Yvelines 78181 cedex ; La SOCIETE SOCOTEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701146 du Tribunal administratif de Lyon en date du 24 décembre 2009, en premier lieu, en ce qu'il l'a condamnée sur le fondement de la garantie décennale à verser au département du...

67-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...SCP LATRAICHE-GUERIN - BOVIER - PIRAS...Vu, enregistrée le 26 mars 2010, la requête présentée pour la société EUROVIA LYON dont le siège social est La Tour de Millery BP 21 à Vernaison 69390 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0801382 du 26 janvier 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il l'a condamnée à garantir la Communauté Urbaine de Lyon C.O.U.R.L.Y. et à verser une somme de 10 000 euros à M. en réparation de l'accident de la circulation dont il a été victime le 5...

...SCP LATRAICHE-GUERIN - BOVIER - PIRAS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 9 août 2004 et le 13 juillet 2005, présentés pour la Société AXA COLLECTIVES, ayant son siège social 26 rue Louis le Grand à Paris 75002, venant aux droits de la société UAP, par la SCP d'avocats Latraiche - Guérin - Bovier - Piras ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203571 du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice qui lui a été causé par la suspension provisoire, en...