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...SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA LE BLEVENNEC...Vu l'arrêt en date du 3 mai 2005 de la Cour administrative d'appel de Marseille, par lequel il a été sursis à statuer sur la requête n° 03MA01249, présentée par la SOCIETE DU CREDIT DU NORD tendant à l'annulation du jugement n° 0002712 0004424 en date du 7 avril 2003 du Tribunal administratif de Nice en tant d'une part, qu'il a annulé la décision du 20 avril 2000 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité annulant, pour incompétence de son auteur, la décision de l'inspecteur du travail du 21 octobre 1999 autorisant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 03 mai 2005, 03MA01249
...SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA LE BLEVENNEC...Vu 1° la requête, enregistrée le 23 juin 2003 sous le n° 03MA01249, présentée pour LA SOCIÉTÉ CRÉDIT DU NORD dont le siège est ..., par la SCP Lafarge Flecheux Campana le Blevennec, prise en la personne de Me Frédéric Z..., avocat ; La SOCIÉTÉ CRÉDIT DU NORD demande à la cour : - d'annuler le jugement N° 0002712 du 7 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 21 octobre 1999 par laquelle l'inspecteur du travail autorisait la mise à la retraite de M. X..., - à titre subsidiaire, d'annuler ledit...
...SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA LE BLEVENNEC...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement, d'une part, le 4 avril 2003 télécopie et le 8 avril 2003 original et, d'autre part, le 15 mai 2003 télécopie et le 19 mai 2003 original, présentés pour l'association le MOTO-CLUB DES SABLES dont le siège est situé ... par la SCP Lafarge, Flecheux, Campana, Le Blevennec et associés ; l'association le MOTO-CLUB DES SABLES demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02-1605 du Tribunal administratif de Lille en date du 5 février 2003 qui, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Formation pleniere, 18 décembre 2003, 00LY00064
...SCP LAFARGE- FLECHEUX-CAMPANA-LE BLEVENNEC...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2000 sous le n° 00LY00064, la requête présentée pour la CONFEDERATION GENERALE DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION, dont le siège est ..., par la société d'avocats Lafarge, Flecheux, Campana et Le Blevenec, avocats au barreau de Paris ; La confédération demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96878 du 9 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision en date du 4 août 1995 du ministre du travail, du dialogue social...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 22 juillet 2003, 00DA01116
...SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA LE BLEVENNEC...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire ampliatif, présentés pour le syndicat national des vétérinaires praticiens français, dont le siège est 10, place Léon Blum à Paris 75011, par Me Clément, avocat ; le syndicat national des vétérinaires praticiens français demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-1380 du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par...
