Recherche de avec pour avocat SCP L. Poulet-Odent, SCP Spinosi et Sureau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2019, 18-13460
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent, SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouvenin, Coudray et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique , ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 novembre 2017, que M. et Mme P... ont vendu à M. et Mme S... une maison d'habitation ; qu'à la suite de l'apparition de fissures, ceux-ci ont assigné les vendeurs en nullité de la vente pour dol et en garantie des vices cachés ; que M. et Mme P... ont appelé en garantie la société Cometra qui avait réalisé des...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2019, 18-11662
...SCP L. Poulet-Odent, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. I... a été engagé le 28 janvier 1983, en qualité de coursier, par la société City express ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions d'aide régulateur ; que son contrat a été transféré à la société Vit'courses aux droits de laquelle se trouve la société Top chrono ; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 avril 2013 ; Sur les premier et troisième moyens annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 mai 2019, 17-84720
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP L. Poulet-Odent, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. W... S... , contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la police de la chasse, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 avril 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 septembre 2018, 17-20028
...SCP L. Poulet-Odent, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 4 avril 2017, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 6 octobre 2015, pourvoi n° 14-10.216 et les productions, qu'en suite d'un protocole du 11 juillet 2007, par lequel le groupe immobilier Bremont, composé notamment de la société B3M, devenue Ardissa, de la société Le Damier, ultérieurement absorbée par la société Ardissa, et de la société civile de...
