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Recherche de avec pour avocat SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2025, 12500184

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° T 23-22.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La société Cidre Le Brun, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a...

France | 19/03/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2025, 12500185

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° V 23-22.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La société Cidres Bigoud, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n...

France | 19/03/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2024, 52401272

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1272 F-D Pourvoi n° B 22-20.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 M. L N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-20.260 contre...

France | 11/12/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 décembre 2024, 32400663

..., SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° X 21-21.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La société Clavel Bolivar, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 21-21.448 contre l'arrêt...

France | 05/12/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 novembre 2024, 32400598

..., Périer, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n° C 23-16.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ la société Soria, société civile immobilière, dont le siège est Adresse...

France | 14/11/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 novembre 2024, 32400611

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° W 23-20.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ M. E P, 2°/ Mme G P, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le...

France | 14/11/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 octobre 2024, 32400568

... Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° M 23-12.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La société Sopribat, société à responsabilit...

France | 17/10/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400389

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 389 F-D Pourvoi n° W 22-21.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société Thelem assurances, dont le siège est Adresse 3...

France | 16/05/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mars 2024, C2400367

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 23-81.112 F-D N° 00367 GM 26 MARS 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2024 Mme J Y, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. C R...

France | 26/03/2024 | Chambre criminelle

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 17 juillet 2023, 472966

...SCP L. POULET-ODENT ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO et GOULET...Vu les procédures suivantes : La société Sodinove a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le maire de Montaigu-Vendée a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'extension à hauteur de 13 000 m² de la surface de vente d'un ensemble commercial situé sur la commune de Montaigu-Vendée et du transfert de cet ensemble commercial à 900 m2 environ du...

France | 17/07/2023 | 4ème chambre
 
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