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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 novembre 2024, 42400681
...SCP Krivine et Viaud, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 681 F-D Pourvoi n° P 23-19.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Jeanne d'Arc, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 6...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2024, 12400227
...SCP Krivine et Viaud, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° T 22-10.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ Mme K Z, épouse F, 2°/ M. P F, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 avril 2023, 21-19550
...SCP Krivine et Viaud, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° J 21-19.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 1°/ la société Jeanne d'Arc, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Olivier Zanni...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 janvier 2020, 18-23154
...SCP Krivine et Viaud, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 30 F-D Pourvoi n° Q 18-23.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 M. T... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Q 18-23.154 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Poitiers 1re...
