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...SCP KOHN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par la SELARL Kohn et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503414 du 27 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2005 par lequel le préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord lui a imposé des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site situé 200 rue Henri Barbusse à Avesnes-les-Aubert...

...SCP KOHN ET ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2004, la requête présentée pour M. François X élisant domicile ..., par la SCP Khon et Associés, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auquel M. et Mme François X ont été assujettis au titre des années 1991 et 1992, ainsi que de la contribution sociale généralisée et du prélèvement social mis à leur charge pour les mêmes années ; 2° de prononcer la décharge...

19-06-02-07-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. - PROCÉDURE DE TAXATION.... ...SCP KOHN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2003, présentée pour la SA AUTO DAUPHINE, dont le siège est situé ..., représentée par son président-directeur-général en exercice, par Me X..., avocat ; La SA AUTO DAUPHINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902144 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a...