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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP KLING ET BARBY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1404336 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-07-01-03-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales.... ...SCP KLING ET BARBY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 26 juin 2013 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée au profit de son épouse et leurs trois enfants ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1400227 du 23 mars 2015, le président...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 juin 2016, 15NC02134
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP KLING ET BARBY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1406975 du 17 mars 2015, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 mai 2016, 15NC02257
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP KLING ET BARBY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...-M'A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 avril 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1503089 du 9 octobre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions portant obligation de quitter le territoire français et...
