Recherche de avec pour avocat SCP KHATIBI-SEGHIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2007, présentée pour Mlle Nadia X, chez Merieme X, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0406387 et 0406388 en date du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation de la décision du 30 avril 2004Date de la décision attaquée par laquelle le ministre de l'intérieur Auteur de la décision attaquée lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial, à l'injonction au ministre de l'intérieur de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial ou, à défaut...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 07LY00441
...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Hadj X, domicilié chez M. X Bouabdellah à Pont de Claix 38 800 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401542 du 22 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'admettre au bénéfice de l'asile territorial...
...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2006, présentée pour M. El Hadj X, demeurant chez X Bencherki, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401534-0401535 en date du 6 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 22 mai 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui refuse le bénéfice de l'asile territorial, à l'injonction au ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de l'admettre au bénéfice de l'asile territorial dans un délai de 30 jours...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 avril 2011, 10LY02046
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP KHATIBI-SEGHIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés à la Cour les 24 août et 14 décembre 2010, présentés pour M. Omar A, domicilié 1, allée du Limousin à Echirolles 38130 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001662, en date du 15 juillet 2010 , par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 21 décembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 mars 2021, 20NT02313
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...SCP KHATIBI SEGHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... L..., M. C... E... et M. H... E... K... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 avril 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 8 décembre 2015 prise par les autorités consulaires de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme D... E... L..., à M. C... E..., à M. F... E..., à M...
